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Mairie
8 place de la Mairie
44430 La Boissière du Doré

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Conseil Municipal
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Le Conseil Municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s'étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu'il est requis par les textes ou par le représentant de l'Etat.

Il émet des voeux sur tous les sujets d'intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d'un pouvoir d'étude des dossiers.

Le Conseil Municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l'assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d'agitation, et restreint l'accès du public aux débats.

 

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
 

vendredi 30 juin 2017

et
mardi 4 juillet 2017

à  20 h 00
 
Mairie - La Boissière du Doré
 

Ordre du Jour du 30/06

Ordre du Jour du 04/07


(mise en ligne 5 jours avant la date du conseil)

 

COMPTES RENDUS RÉUNION à télécharger 

conseil municipal du 16 janvier 2017

conseil municipal du 14 février 2017

conseil municipal du 04 avril 2017

conseil municipal du 11 avril 2017